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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20143743
Conseil général de la Haute-Corse

Communication des documents suivants : 1) l'original du registre de santé et de sécurité au...

30/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Santé
Avis 20143753
Ministère de l'intérieur

Copie sur cédérom ou clé USB de l'intégralité de son dossier administratif individuel.

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...

30/10/2014 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions Admission au séjour
Conseil 20143755
Mairie de Saint-Denis

Caractère communicable de l’attestation de versement du supplément familial à un agent de la...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143757
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et des conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143762
Pôle emploi

Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.

30/10/2014 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi Dossier personnel
Avis 20143773
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication des éléments suivants : 1) les indications de correction des épreuves des...

30/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20143776
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...

30/10/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20143792
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez

Communication de la liste de tous les agents n'appartenant pas au corps médical, comprenant...

30/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143793
Mairie de Toulouse

Communication du document listant les griefs qui lui sont reprochés, présenté par son supérieur...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20143814
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du 9 novembre 2010 de congé maladie à...

30/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143820
Rectorat de l'académie de Corse

Copie du dossier administratif de son client.

30/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143830
Ministère de l'intérieur

Communication du duplicata de la preuve de dépôt de sa requête préalable en indemnisation...

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20143859
Centre des monuments nationaux

Copie de son dossier administratif.

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143866
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence de la Noxe

Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Élections professionnelles
Avis 20143870
Centre hospitalier de Bar-sur-Aube

Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Élections professionnelles
Avis 20143873
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence Les Flots de l'Orvin

Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Élections professionnelles
Avis 20143877
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de l'ensemble des différents tableaux de service type en vigueur au secteur...

13/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20143885
Centre médico-social et pédagogique de Chanteloup

Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Élections professionnelles
Avis 20143886
Mairie de Maffliers

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale