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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20143647
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143651
Mairie de Guyancourt

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal votant l'annualisation...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Représentation
Avis 20143652
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes, décisions, relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Représentation
Avis 20143658
Centre hospitalier Pierre Delpech de Decazeville

Communication de la liste de tous les agents n'appartenant pas au corps médical, comprenant...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143664
Ministère de la défense

Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20143667
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20143671
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et des conclusions d'une enquête administrative concernant le demandeur...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143675
Mairie de Saint-Etienne

Copie de documents dans le cadre d'une mesure de suspension administrative de son client depuis...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20143685
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie des bulletins de salaire des mois d'avril 2013 et juillet 2014 de Messieurs XXX XXX et XXX...

30/10/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143686
Mairie d'Amanvillers

Copie de la déclaration d'accident établie suite à son accident du travail survenu le 23 juin...

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Territoriale
Avis 20143693
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Midi-Pyrénées (DIRECCTE 82)

Communication des documents suivants relatifs à l'accident du travail de son client, survenu le...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi Accident du travail
Avis 20143694
Conseil général des Yvelines

Communication du compte rendu d'intervention du 7 septembre 2012 de Mesdames XXX et XXX,...

30/10/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20143696
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Copie du relevé de son activité au sein du centre hospitalier pour les dates suivantes : 18...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20143701
Mairie de Nîmes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention passée entre la ville de...

30/10/2014 Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Marché public
Avis 20143703
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication de « la demande de l'intéressé » visée par l'arrêté du ministre de l'éducation...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20143704
Orange Groupe

Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...

30/10/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143711
Université de Nantes

Communication des arrêts de travail de personnels administratifs, de stagiaires et d'un...

16/10/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20143718
Ministère de la défense

Copie des documents suivants se rapportant au décès de l'époux de sa cliente, l'adjudant XXX...

30/10/2014 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20143726
Centre national de la fonction publique territoriale d'Alsace-Moselle (CNFPT 57)

Communication des documents suivants relatifs au test d'accès à la préparation au concours de...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20143733
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les conclusions de la commission des recours des...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel