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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20145007
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145008
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145009
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145010
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145011
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145012
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145013
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145014
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145015
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145016
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145024
Mairie de Rennes

Copie des documents suivants : 1) le listing des policiers municipaux conformes au statut du...

22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20145035
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie de toutes les demandes et de tous les justificatifs d'absences syndicales depuis le 1er...

22/01/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20145038
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20145045
Maison de retraite « Les Aulnes » de Hem

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel ; 2) son dossier...

22/01/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20145049
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ainsi que tout document confirmant...

22/01/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20145065
Mairie de Grenoble

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'avis favorable à la radiation des...

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé Retraite
Avis 20145068
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité des avis , courriers ou tout document se rapportant à sa demande...

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20145077
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête administrative le concernant...

05/02/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20145079
Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)

Copie, de préférence par courrier électronique à son adresse professionnelle, ou, à défaut, par...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20145090
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les avis émis au cours de l'année 2010 par la...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière