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Avis 20144019
Direction régionnale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Communication des courriers électroniques mettant en cause nominativement ses pratiques...
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Avis 20144026
Mairie du Thillay
Copie des documents suivants :
1) la délibération portant création de l'emploi fonctionnel de...
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Avis 20144028
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants concernant l'accident du travail dont a été victime son client...
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Avis 20144032
Mairie de Noisy-le-Sec
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client depuis son entrée en fonction au...
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Avis 20144033
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication des documents suivants :
1) la lettre d'observation rédigée au courant du mois...
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Avis 20144037
Communauté de communes rurales du Sud de l'Eure (CCRSE)
Copie de l'avis du comité technique paritaire (CTP) compétent concernant la réorganisation des services.
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Avis 20144040
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Copie des documents suivants, pour la période de mars 2009 à juillet 2014 :
1) ses...
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Avis 20144042
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication de l'intégralité de son dossier de maladie professionnelle.
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Avis 20144053
Lycée Robert Doisneau
Communication de ses bulletins de salaire de juillet et août 2013.
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Avis 20144054
Mairie d'Arles
Copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X...
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Avis 20144059
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de la grille d'évaluation de son dossier d'examen professionnel d'accès au grade...
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Conseil 20144065
Mairie de Coulanges
Caractère communicable de l'intégralité de la délibération n°32‐2014 du conseil municipal du 18...
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Avis 20144073
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de son client, agent...
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Avis 20144081
Mairie de Sin-le-Noble
Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente en tant qu'agent...
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Avis 20144102
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication des documents suivants :
1) l'imprimé spécifique pour « transports pour motif...
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Avis 20144106
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif individuel ;
2) sa fiche...
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Avis 20144109
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication du rapport établi par Madame X, principale du collège Gabrielle Colette de...
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Avis 20144111
Rectorat de l'académie de Lyon
Copie des documents suivants :
1) la décision du comité médical de juin 2014 le déclarant apte...
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Avis 20144125
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 29)
Copie des lettres d'observations émises par l'inspection du travail à l'encontre de la société X...
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Avis 20144128
Pôle emploi
Communication des procès-verbaux des commissions paritaires de chaque région, y compris les...