Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20135002
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)

Communication des documents suivants, concernant sa candidature au poste de maître de...

16/01/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20135020
Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray

Copie des documents suivants : 1) le document unique de la collectivité ; 2) le dossier...

30/01/2014 Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services Représentation
Avis 20135026
La Poste

Copie des documents suivants composant le dossier administratif de son client : 1) toutes les...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20135028
Ministère de l'intérieur

Copie du compte rendu du gardien X. motivant l'audition administrative du 4 janvier 2013, détenu...

16/01/2014 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée
Avis 20135035
Orange Groupe

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) toutes les appréciations dont...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20135036
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, concernant son contrat à durée déterminé au sein de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20135043
Mairie d'Altkirch

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recrutement par la municipalité de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20135045
Université Paris V René Descartes

Copie certifiées conforme des documents suivants concernant sa mise à la retraite : 1) les...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Pension
Avis 20135047
Mairie de Firminy

Copie de l'intégralité de l'expertise médicale la concernant effectuée par le docteur X. le 30...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20135052
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)

Copie du résultat des élections de délégué du personnel de sa mandante, élue au 1er tour des...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20135116
Conseil général du Var

Copie de l'ensemble des arrêtés de décharge d'activité de service à titre syndical des...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20135117
La Poste

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents relatifs au protocole pour...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20135118
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants : 1) le tableau des congés du personnel non administratif...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Congés Territoriale
Avis 20135124
Ministère de la justice

Copie des fiches individuelles d'appréciation établies lors des épreuves orales du concours...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20135130
Mairie de Nice

Communication des organigrammes nominatifs et détaillés de la ville de Nice et de la métropole...

30/01/2014 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20135136
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les documents figurant à l'ordre du jour de la séance...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20135152
Mairie de Boissy-Saint-Léger

Communication de l'attestation pôle emploi devant accompagner la fin de contrat de son client...

16/01/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Chômage
Avis 20135159
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier individuel, demandé auprès du Groupement de soutien de la...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20135160
SNCF

Consultation de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, sachant que celle-ci a engagé...

16/01/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20135167
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

Communication du rapport Santé, sécurité au travail établi à la suite de l'enquête menée du 28...

04/07/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services