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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20135340
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne (DSDEN 47)

Copie de son dossier médical, tel qu'il a été examiné par la commission départementale de réforme.

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20135342
Mairie de Valenciennes

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel effectuant des heures...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Rémunération
Avis 20135343
Rectorat de l'académie de Versailles

Consultation de l'intégralité de son dossier médical.

30/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20135348
Conseil régional d'Ile-de-France

Consultation de l'intégralité de son dossier médical.

30/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20135350
Centre de formation des apprentis de la Noue Bourgogne (CFA 21)

Communication de l'intégralité du dossier administratif et disciplinaire de son client, Monsieur...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi Formation professionnelle
Avis 20135354
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants détenus par la direction de l'Agence générale des...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Effectif
Avis 20135361
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication du procès-verbal de la commission administrative disciplinaire du 17 juillet 2013...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20135362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'avis émis par la direction de son administration dans le cadre de...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20135363
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)

Communication du rapport d'expertise médicale du 7 janvier 2013 la concernant, établi par le docteur X.

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20135373
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) la copie des statuts déposés en préfecture et leurs...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi URSSAF
Avis 20135406
Mairie de Morvillars

Communication des documents suivants : 1) le contrat de travail de Monsieur X., agent des...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20135407
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (DIRECCTE 971)

Communication des avis et rapports du ou des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi Moyens et fonctionnement
Avis 20135414
Présidence de la République

Communication d'une copie de son dossier médical constitué au sein du service médical de...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20135423
Office public de l'habitat de Poitiers Logiparc (OPH 86)

Communication par voie électronique d'une copie de l'entier dossier administratif de son client,...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20141367
Orange Groupe

Copie des procès-verbaux des séances du comité hygiène, sécurité et conditions de travail...

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Conditions de travail
Avis 20141373
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Copie de la fiche de poste le concernant.

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20141377
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'avis établit par son responsable de service, le...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel
Avis 20141380
Mairie de Paris

Consultation de son dossier administratif individuel.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141381
Rectorat de l'académie de Montpellier

Copie des douze derniers bulletins de salaire de Monsieur XXX XXX, secrétaire général adjoint,...

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi Rémunération
Avis 20141388
Orange Groupe

Communication de la liste des formations qu'il a suivies.

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Formation professionnelle