Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20141542
Mairie de Rosny-sous-Bois

Copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier administratif de son client.

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20141546
Banque de France

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

13/05/2014 Défavorable/Inachevé Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20141549
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG)

Communication du rapport d’enquête sur les risques psychosociaux au sein de l'école, évoqué dans...

13/05/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Santé
Avis 20141566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Communication des documents suivants concernant le département couvert par le SDIS 11 : 1) les...

13/05/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Territoriale
Avis 20141582
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) le message « évènement grave » ou « Guerre Paris » établi le...

13/05/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20141585
Ministère de la défense

Copie des documents suivants en vigueur en 2009 : 1) l'arrêté fixant la composition de la...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141596
Rectorat de l'académie de Grenoble

Consultation de son dossier administratif.

13/05/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141597
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)

Communication du rapport le concernant, établi par Monsieur XXX XXX, contrôleur du travail, à la...

13/05/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20141606
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes (CGFPT 05)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de la commission administrative paritaire du 28...

13/05/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20141620
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Pays-de-la-Loire (DIRECCTE 44)

Communication d'une copie du rapport établi par l'inspection du travail à la suite de l'accident...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Inspection
Avis 20141624
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport d'enquête établi par l'IGPN à la suite de faits de harcèlement moral à...

13/05/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20141631
Mairie de Bischwiller

Copie de documents relatifs au recrutement de Monsieur XXX XXX : 1) la déclaration de vacance...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141632
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Copie des documents suivants : 1) la liste des agents du cadre d'emploi des agents de police...

22/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20141633
Mairie du Vésinet

Copie de documents relatifs à Monsieur XXX XXX : 1) l'arrêté de nomination au grade de chef de...

22/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical détenu par l'hôpital Bichat en...

22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20141644
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du dossier personnel de son client.

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141666
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)

Copie du contrat d'assurance de la SOFCAP concernant les risques relatifs aux personnels en...

22/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi Accident du travail
Avis 20141673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de son client détenu par le Centre de...

22/05/2014 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Dossier personnel
Avis 20141677
Mairie de Saint-Tropez

Communication, sous forme numérique, de la liste du personnel précisant le grade et l'échelon.

22/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20141678
Mairie de La Garde

Communication, sous forme numérique, de la liste du personnel précisant le grade et l'échelon.

22/05/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale