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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20141393
Mairie de Saint-Léonard-des-Bois

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des comptes rendus des réunions du conseil...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141453
La Poste

Communication des documents suivants composant le dossier administratif de son client : 1)...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20141454
Mairie de Valenciennes

Communication du rapport rédigé par les fonctionnaires de la police municipale, à destination du...

13/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20141456
Office de l'eau de la Martinique (ODE 97)

Communication, par envoi postal, de son entier dossier administratif individuel.

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141458
Présidence de la République

Copie des éléments suivants : 1) les effectifs équivalent temps plein par statuts, corps et...

13/05/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Organisation des services
Avis 20141463
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie de tous les bulletins de salaire de sa cliente depuis 2010.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20141466
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie du rapport rédigé par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite sur son lieu de...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141467
Comité français d'accréditation (COFRAC)

Copie, ou à défaut consultation, des courriers relatifs à son client adressés par Monsieur...

13/05/2014 Défavorable/Secret Travail Et Emploi
Avis 20141470
Mairie de Clichy-la-Garenne

Communication de l'arrêté donnant délégation de signature à Madame XXX XXX-XXX, directrice...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20141473
Ministère de la défense

Communication du courrier « NACRE » intitulé « courrier à Madame XXX », qui lui a été adressé à...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20141482
Ministère de l'éducation nationale

Copie des documents suivants : 1) recommandations écrites du médecin de prévention,...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Handicap - invalidité
Avis 20141501
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie du compte rendu de l’expertise médicale qui a conduit le comité médical départemental à...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20141507
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication d'une copie de l'intégralité des résultats de l'enquête administrative diligentée...

13/05/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Conditions de travail Inspection Institution scolaire
Avis 20141508
Institut régional d'administration (IRA) de Lille

Copie du récapitulatif du crédit d'heures capitalisées durant son année de scolarité à...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20141517
Mairie de Lyon

Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...

13/05/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20141523
Conseil général de la Réunion

Communication de l'arrêté de décision de l'autorité territoriale concernant la commission...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141534
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif...

13/05/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141535
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication d'une copie de son entier dossier administratif constitué depuis le 8 décembre 1998.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141536
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des bordereaux de déclaration nominative de salaires pour la...

13/05/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20141537
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) son dossier médical comprenant toutes les radiographies et...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé