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Conseil 20064244
maire de Savigny-le-Temple
- caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants :
1) résultats des dernières...
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Avis 20064640
président du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- communication des documents suivants :
- intégralité des correspondances échangées entre le...
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Avis 20064886
recteur de l'académie de Créteil
- la possibilité de leur laisser consigner leurs observations en annexe aux documents...
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Conseil 20064961
médiateur de l'éducation nationale
- caractère communicable des rapports, transmis par les médiateurs académiques, contenant les...
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Conseil 20065311
recteur de l'académie de Caen
- caractère communicable de la notification d'attribution de bourse sur critères financiers au...
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Avis 20070007
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
- copie intégrale du décret de changement de nom, pris en 1979 et concernant deux de ses...
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Avis 20070189
ministre de l'intérieur
- copie des documents justificatifs du décret du 2 août 1991 relatif à la déclaration d'utilité...
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Avis 20070271
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie des documents suivants concernant la Fédération française de karaté et disciplines...
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Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- copie des documents suivants :
1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ;
2) état...
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Avis 20123805
Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
Copie du projet d'intervention scientifique établi au cours de l'année 2012 concernant la...
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Avis 20123828
Ministère de l'éducation nationale
Communication du relevé de notes ou des relevés de notes établis par le jury à l'issue des...
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Conseil 20123892
Mairie de Pibrac
Caractère communicable, de l'audit financier de l'association sportive "Union Sportive Foot de...
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Avis 20123895
Conseil général de l'Ariège
Copie de l'acte de naissance de Monsieur XXX, XXX XXX né le 24 mars 1864 à Nalzen.
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Avis 20124056
Mairie du Bouchage
Copie intégrale de l'acte de naissance de son grand-père, Monsieur XXX XXX, né le 23 octobre 1880.
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Avis 20124073
Premier ministre
Copie des documents suivants relatifs à la Fondation Vasarely et aux procédures judiciaires dont...
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Avis 20124074
Université d'Aix-Marseille
- copie des documents suivants, relatifs à son année universitaire 2011-2012 :
1) la copie...
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Avis 20124080
Mairie de Linthal
Copie des actes suivants :
1) l’acte de mariage sans filiation de XXX XXX, célébré le 15...
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Avis 20124081
Ministère de la défense
- communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code...
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Avis 20124082
Tribunal de grande instance de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20124086
Conseil général des Landes
Caractère communicable, au père de deux enfants bénéficiant de bourses départementales...