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Conseil 20083666
secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008, relatives aux archives, fait-elle échec à la compétence...
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Avis 20083878
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- la communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20083880
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- la communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20083917
président du conseil général du Pas-de-Calais (direction des archives départementales)
La photocopie et l'envoi de l'acte de naissance de M. François Henri Riquart, né le 7-3-1866 à...
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Avis 20084234
maire de Peillac
- copie intégrale de l'acte de naissance de M. André X, né dans la commune de Peillac le 6 octobre 1913.
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Avis 20084372
doyen de l'université d'Aix-Marseille de Provence
- la copie de la liste des étudiants ayant été reçus à la licence de "Langue et littérature...
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Avis 20124319
Mairie de Riedisheim
Consultation des fichiers domiciliaires et des tables décennales suivantes :
1) XXX XXX XXX, né...
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Avis 20124345
Mairie de Linthal
Copie des actes suivants :
1) l’intégralité de l’acte de décès de Monsieur XXX XXX décédé le...
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Avis 20124348
Ministère de l'économie, des finances
Communication des rapports prévus au décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations...
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Avis 20124351
Ministère de la culture et de la communication
Communication des rapports prévus au décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations...
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Avis 20124493
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication d'une copie du rapport de la direction de l'audit interne (DAI) du CNRS sur le...
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Avis 20124513
Rectorat de l'académie de Rennes
Communication d'une copie des documents relatifs à l'inscription scolaire au titre de l'année...
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Avis 20124575
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Fédération...
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Avis 20124580
Mairie de Paris
Copie des bulletins d'inscription au conservatoire de musique du 19e arrondissement de Paris,...
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Avis 20124581
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns
Copie du compte rendu de la réunion du 25 octobre 2012 et la décision interdisant la pratique du...
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Avis 20124604
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication d'une copie des documents suivants concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX...
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Avis 20124605
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Communication d'une copie des documents suivants concernant leur fils XXX XXX, confié au service...
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Avis 20124606
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris
Communication de son entier « dossier social étudiant » (DSE) constitué de 1996 à 2004.
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Avis 20124609
Collège Puygrelier de Saint-Michel-d'Entraygues
Communication d'une copie de l'intégralité, et non seulement d'une partie, du dossier...
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Avis 20124649
Conseil général du Calvados
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du 26 mars 2012 par...