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Conseil 20053967
maire de Camps-la-Source
- possibilité de réglementer la consultation des archives d'état civil de la commune de la...
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Avis 20054162
Recteur de l'Académie de Grenoble.
- Copie des notes obtenues aux différentes épreuves de l'examen pour l'obtention du diplôme...
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Avis 20054376
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation intégrale, sans occultation, par dérogation aux règles de communication des...
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Avis 20054571
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20054659
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20061220
directeur du centre AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) de Guyane
- communication des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, ainsi que celles du...
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Conseil 20061574
Maire d'Aubervilliers
- caractère communicable des documents suivants :
1) les pièces de mise en scène et les cahiers...
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Conseil 20061691
directeur de l'école nationale vétérinaire d'Alfort
- caractère communicable et possibilité de mettre sur intranet et internet les procès-verbaux...
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Conseil 20061910
préfet des Hautes-Pyrénées
- caractère communicable de la liste des terrains susceptibles d'accueillir des manifestations...
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Avis 20062507
préfet de la Région Lorraine
- communication des avis du conservateur régional de l'archéologie de Lorraine et du rapporteur...
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Conseil 20062651
Maire de Paris (Inspection générale)
- caractère communicable des documents suivants :
1) le rapport 04-34 portant sur la synthèse...
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Avis 20062709
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20062904
maire de La Trinité (Martinique)
- copie de la liste d'émargement des élections municipales.
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Avis 20062955
directeur de l'enseignement de la Province Sud
- copie du rapport établi sur sa manière de servir pour l'année 2005.
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Avis 20062958
maire de Le Vivier
- copie des lettres adressées par le maire, d'une part au procureur de la République de Nantes,...
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Avis 20063126
président de la Fédération de karaté et disciplines associées (FFKDA)
- la copie des relevés bancaires ayant servi à tenir la comptabilité de la fédération pour...
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Avis 20063246
doyen de la faculté de chirurgie dentaire de Nancy
- la copie de la liste des étudiants diplomés de la promotion 1948 de l'Ecole nationale de...
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Avis 20063262
président du conseil général de la Manche
- copie des documents suivants relatifs aux conditions d'achat d'un agenda destiné à une...
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Avis 20063406
ministre de la culture (direction des archives de France - centre des archives d'outre-mer) / ministre de l'intérieur
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Conseil 20064158
défenseure des enfants
- caractère communicable à un directeur d'école primaire mis en cause par des parents d'élèves,...