Recherche - CADA

Territoriale Affaire courante

Avis 20130967
Mairie du Cannet

Copie des 4 arrêtés de nomination au grade d'attaché territorial non transmis par le maire du...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20130976
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal du CHSCT extraordinaire qui s'est...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20130982
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication des documents suivants concernant un agent, adjoint d'animateur principal de 1re...

04/07/2013 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130997
Mairie d'Arles

Copie de l'intégralité du compte rendu de la commission administrative paritaire compétente pour...

14/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Conseil 20131072
Communauté de communes du pays de Saint-Flour

Caractère communicable de la liste nominative des agents éligibles à l'indemnité de garantie...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20071064
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

- communication de la fiche individuelle d'appréciation établie dans le cadre des épreuves...

22/03/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20071163
maire de Noisy-le-Sec

- copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bulletins de paie de décembre 2006 des sept...

22/03/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20071650
président du conseil général des Hauts-de-Seine

- caractère communicable aux tiers, notamment les chefs de service et les élus de la...

19/04/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20071753
maire de Paris

- copie de l'avis (ou procès-verbal) émis par la commission administrative paritaire n° 6/3,...

03/05/2007 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20071835
maire de Bagnolet

- consultation sur place et copie des arrêtés portant nomination de l'ensemble des membres de la...

03/05/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20073297
maire de Pierrelatte

- caractère communicable des comptes-rendus du comité technique paritaire de la commune à une...

13/09/2007 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...

11/10/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Territoriale Syndicats et représentation
Conseil 20074557
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

- caractère communicable des notes qu'il a obtenues aux différentes épreuves de l'examen...

22/11/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20074618
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

- communication des notes qu'il a obtenues à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et...

06/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20074715
maire de Loos

- copie des documents suivants relatifs au comité technique paritaire (CTP) et au comité...

06/12/2007 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20074824
maire de Cilaos

- voir avis

20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
Avis 20074885
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

- communication sur disquette, cédérom ou courrier électronique, de la liste nominative du...

20/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20080524
maire d'Istres

- communication de la liste des agents embauchés en 2006 et 2007 mentionnant la date d'embauche...

24/01/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20080599
maire de Paris

- copie de ses fiches de notation des années 1987 et 2001.

07/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20080719
maire de Colombes

- copie du tableau des effectifs, arrêté à la date à laquelle le maire de Colombes a été informé...

07/02/2008 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière