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Avis 20172430
Mairie de Carpentras
Communication du rapport réalisé par le cabinet X recensant les panneaux publicitaires sur le...
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Avis 20172431
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication par courriel ou courrier, de l'arrêté de permis de construire délivré à la société...
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Avis 20172433
Grenoble-Alpes Métropole
Communication de documents relatifs au terrain, propriété de l'Etat, cadastré AH 358 situé...
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Avis 20172438
Mairie du Porge
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé par délibération du 30 janvier 2017...
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Avis 20172442
Mairie de Morestel
Copie, dans le cadre d’un recours gracieux contre le refus de délivrance d'un permis de...
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Avis 20172451
Mairie de Strasbourg
Communication de documents relatifs aux établissements portant l'enseigne AEDEN Place, situés...
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Avis 20172467
Mairie de Villeurbanne
Communication des documents suivants :
1) les avis émis par l'adjoint au maire, en charge des...
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Avis 20172483
Mairie de Bordeaux
Copie de toute autorisation d'urbanisme déposée, obtenue et /ou refusée au cours des trente...
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Avis 20172495
Mairie de Trilport
Copie des documents suivants :
1) les observations formulées par les trilportais et les...
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Avis 20172497
Mairie de Lançon-de-Provence
Copie de l'ensemble du dossier relatif à la réalisation d'une aire de jeux en face de la...
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Avis 20172498
Mairie du Palais
Copie des documents suivants concernant des travaux entrepris sur une parcelle voisine à celle...
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Avis 20172506
Mairie de Chambonas
Communication des documents suivants :
1) l'ordre du jour et la convocation relative à la...
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Avis 20172507
Mairie de Beaune
Copies des deux pages suivantes, non numérotées, du permis de construire PC n° X délivré le 17...
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Avis 20172515
Syndicat Intercommunal de la Ligne Maginot Aquatique
Communication des documents suivants :
1) le rapport du commissaire enquêteur relatif à...
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Avis 20172518
Mairie de Paris
Copie de préférence par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs au permis de...
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Avis 20172522
Mairie de Roeschwoog
Communication du dossier de permis de construire accordé à la SCI X du 23 février 2017 pour la...
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Avis 20172528
Mairie de Val-d'Isère
Copie sur CD-ROM, de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) approuvé par...
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Avis 20172529
Mairie de la Sure-en-Chartreuse
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande préalable de travaux X...
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Avis 20172540
Ministère de la culture
Copie de l'avis favorable du service territorial de l'architecture et du patrimoine de Dordogne...
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Avis 20172541
Mairie de Castelnaud-la-Chapelle
Copie des documents suivants dans le cadre du projet de contournement routier du bourg de Beynac...