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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

Avis 20080901
président de la communauté d'agglomération du Pays-de-Vannes

- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure de passation d'un marché...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20080918
Gilbert SINDRES conseil de la société Marseille Aménagement

1) la société d'économie mixte Marseille Aménagement est-elle chargée de la gestion d'un service...

06/03/2008 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20081225
président du conseil régional d'Aquitaine

- communication des documents suivants relatifs à une mission d'assistance et de conseil en...

20/03/2008 Défavorable/Secret Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Délégation de service public
Avis 20081420
maire de Mazères

- consultations des documents suivants relatifs au marché public de gardiennage des bâtiments...

03/04/2008 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20081426
président du conseil régional de la Réunion

- communication, sans occultation et de préférence par voie électronique, de la convention de...

03/04/2008 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires
Avis 20082215
directeur juridique de la SNCF

- copie des documents suivants, relatifs au marché de traitement des déchets industriels sur les...

03/07/2008 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20082308
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

- communication du dossier de consultation relatif à la passation de la concession de l'autoroute A 63.

19/06/2008 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20082626
directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)

- communication des documents suivants relatifs à la procédure de passation d'un marché et...

03/07/2008 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20082814
directeur général de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

- communication de tous les documents administratifs relatifs à la procédure de passation du...

24/07/2008 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20084066
président du conseil général des Côtes-d'Armor

- caractère communicable, à Monsieur F., d'une copie de la lettre du 19 février 2007 par...

23/10/2008 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires
Conseil 20084150
maire de Châtillon

- caractère communicable à un candidat évincé, des documents suivants produits par le candidat...

13/11/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps

- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...

13/11/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public Communication
Avis 20084699
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

- communication de l'intégralité de la convention du 29 décembre 1978 et de ses annexes, passée...

23/12/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Jeu d'argent Contrats administratifs
Conseil 20084709
président du Conseil régional Rhône-Alpes

- caractère communicable aux sociétés titulaires de trois accords-cadres multiattributaires...

23/12/2008 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124307
Mairie de Oudan

Communication du contrat passé avec la Saur ayant pour objet des prestations de fourniture d'eau.

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20124309
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication d'une copie du contrat de délégation de service public signé en 2007 avec le...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124310
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication d'une copie du contrat de délégation de service public signé avec la société XXX...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124312
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie

Communication d'une copie des documents suivants, établis dans le cadre de la procédure de...

20/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124314
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maintenance...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20124335
Mairie de Fontaine le Puits

Communication des contrats détaillés de la régie electrique et de la régie de l'eau.

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs