Recherche - CADA

Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

Avis 20130962
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-De-Calais (DREAL 59)

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur la RN17 section Vimy...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130963
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur le dossier de...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130964
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Communication des documents suivants, relatifs au marché public ayant pour objet la maîtrise...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130994
Mairie de Draveil

Communication des documents suivants relatifs à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130996
Ministère de la justice

1) consultation des devis et des factures de travaux effectués à la maison d'arrêt de Pau (14...

14/03/2013 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Lieux de détention
Avis 20130998
Mairie de Grenoble

Copie de documents ayant préparé la délibération 9-E 015 intitulée « Sociétés d'économie mixte...

14/03/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20131003
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile

Copies des contrats auxquels il est fait référence à l'article 8 (pages 9 et 10) de la...

04/07/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20131014
Conseil général de la Corse-du-Sud

Communication du mémoire technique de l'attributaire du marché de travaux ayant pour objet la RD...

11/04/2013 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20131017
Communauté de communes de Haute-Saintonge

Caractère communicable, à un candidat évincé du marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

14/03/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20131026
Mairie d'Eloyes

Caractère communicable sous la forme de consultation, à l'ancien maire, des documents suivants...

11/04/2013 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131029
Mairie de Vaux-en-Couhé

Communication des documents suivants relatifs aux travaux publics réalisés au lieu-dit La...

11/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131034
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)

Copie de l'acte d'engagement signé par l'ARS Nord-Pas-de-Calais pour le lot n°1 du marché de...

14/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131041
Syndicat intercommunal scolaire et de transport Perpignan-Méditérranée (SIST Perpignan)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131044
Réseau ferré de France

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des travaux de...

14/03/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131049
Bibliothèque nationale de France

Communication des accords de partenariats conclus entre la filiale BnF-Partenariats et les...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Réutilisation
Avis 20131057
Centre hospitalier de Saint Denis

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une mission...

14/03/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131064
Mairie de Paris

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la mise en conformité du...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131069
Union des services de l'eau du sud de l'Aisne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la convention...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20070552
maire d'Arcachon

- caractère communicable au syndicat professionnel du personnel territorial de la Gironde, du...

08/02/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20070601
maire d'Embrun

- caractère communicable, à un administré, du rapport d'audit détaillant les résultats des...

08/02/2007 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public Évaluation