Recherche - CADA

Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

Avis 20124937
Conseil général du Val-de-Marne

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...

10/01/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20124940
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public du...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20124941
Mairie de Concarneau

Communication des documents suivants relatifs au marché public conclu le 23 mars 2012 avec la...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124942
Mairie de Notre-Dame-de-Monts

Copie des documents suivants relatifs au lot n° 6 (espaces verts) du marché public ayant pour...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124944
Lycée professionnel Benoît Fourneron

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l’acquisition d’un banc...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124945
France Télécom

Communication des conventions autorisant France Télécom à utiliser les supports électriques...

10/01/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20124947
Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20124970
Mairie de Talence

Caractère communicable des documents suivants à la société SFR Business Team et à la société...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124972
Préfecture de la Guyane

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124975
Conseil général de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la démolition et...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124976
Préfecture du Var

Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public conclue le 4 mai 2010...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20124978
Centre hospitalier intercommunal de la Lauter

Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la...

24/01/2013 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124979
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la prestation de...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20125095
Mairie du Perreux-sur-Marne

Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public par voie d’affermage...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20125100
Mairie d'Achères

Communication des documents suivants relatifs au marché de travaux de reprises de concessions...

24/01/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20125107
Mairie de Neuilly-Plaisance

Copie des documents suivants relatifs au marché public concernant l’acquisition de matériel...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20125108
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur la délivrance d’un...

24/01/2013 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20130016
Syndicat des communes du pays de Bitche

Communication des documents suivants relatifs à un marché public et à une étude : 1) s'agissant...

20/06/2013 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130091
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

Communication des documents suivants, relatifs aux marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...

11/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Institutions - AAI Marché public
Avis 20130092
Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)

Communication des documents suivants, annexés au contrat de délégation de service public ayant...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public