Recherche - CADA

Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

Avis 20061861
Présidente de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix

- copie des documents suivants, suite au litige opposant son client à son co-traitant, la SA...

27/04/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents

- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...

11/05/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public
Conseil 20062040
secrétaire général de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP)

- caractère communicable de l'évaluation réalisée par la Mission d'appui aux partenariats...

11/05/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Évaluation
Avis 20062458
ministre de l'équipement (DDE de la Réunion)

- copie de l'ensemble des procès verbaux dressés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres...

15/06/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20062486
maire de Lens

- caractère communicable à un avocat, candidat évincé au titre du marché à procédure adaptée...

15/06/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20062674
président du Conseil général de l'Isère

- caractère communicable à un cabinet d'avocat d'une convention de délégation de service public...

29/06/2006 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Réutilisation Des Informations Publiques Délégation de service public
Conseil 20062848
président de la Communauté de Communes du Sénonais

- caractère communicable à une entreprise évincéé, de l'offre retenue et, notamment la...

11/07/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20062880
directrice du centre hospitalier Docteur Paul Gache

- communication de documents relatifs à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la...

11/07/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20062914
maire d'Ivry-sur-Seine

- caractère communicable à une entreprise non retenue au titre d'un marché sur appel d'offres...

11/07/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20062946
président de la communauté de communes Axe Sud

- caractère communicable des documents de l'offre retenue dans le cadre d'un marché pour la...

11/07/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20062949
maire de Martigues

- la copie des mémoires techniques des entreprises retenues à l'issue des procédures de...

11/07/2006 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20062950
président de la communauté d'agglomération de l'ouest de l'étang de Berre

- la copie du « mémoire justificatif » du candidat retenu à l'issue d'une procédure de passation...

11/07/2006 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20062952
président du conseil éxécutif de Corse

- copie des pièces suivantes relatives au marché signé le 20 septembre 2002 concernant...

11/07/2006 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public
Avis 20062986
maire de Fendeille

- communication des caractéristiques de la répartition des 6,30% de la DDE pour les mission...

11/07/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20063184
maire de la commune de Trets

[ voir avis ]

27/07/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20063262
président du conseil général de la Manche

- copie des documents suivants relatifs aux conditions d'achat d'un agenda destiné à une...

31/08/2006 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20063298
maire de Trets

Voir avis page 3

31/08/2006 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20064121
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude

[voir avis]

28/09/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20064144
préfet de Paris

- la copie des conventions suivantes, avec leurs avenants et annexes, portant sur la...

28/09/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Conseil 20064843
maire de Nice

- possibilité de faire figurer, dans le cahier des charges de certains marchés de prestation de...

11/01/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public