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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Affaire courante

Avis 20132183
Mairie de Saint-Jean-d'Aubrigoux

Communication du montant des taxes d'habitation des contribuables de la commune.

23/05/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20132320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Extrait du rôle de la taxe d'habitation concernant vingt-deux contribuables dont il donne la...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20132562
Communauté de communes de Blavet Bellevue Océan

Communication des documents suivants concernant la séance du conseil communautaire tenue le 12...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20132607
Mairie de Marsillargues

Copie de la délibération ayant institué la taxe locale d'équipement (TLE) sur le territoire de...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Logement
Avis 20133107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des délibérations de la commission communale des impôts directs (CCID) de...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133118
Mairie de Méounes-les-Montrieux

Communication des délibérations de la commission communale des impôts directs (CCID) concernant...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20134451
Mairie de Salses-le-Château

Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) pour 2010 et 2012,...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant un garage dont la société CEBEY est propriétaire...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant trois garages dont la société CEBEY est...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130449
Mairie du Creusot

Copie de la page de garde et de la page la concernant de la « liste 41 bâti » présentée lors de...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin : 1) les...

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130848
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition à la taxe foncière n° 1275405144653.

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130867
Mairie de Fontenay-aux-Roses

Communication des documents suivants : 1) la monographie communale concernant l'assiette des...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130983
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)

Copie des documents suivants se rapportant à l'exemplaire du journal « la Dépêche du Midi » qui...

14/03/2013 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Conseil 20070681
président du conseil général de la Martinique

- caractère communicable, à une organisation syndicale, du montant de la taxe professionnelle...

22/02/2007 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20070868
maire de Bourg-Saint-Maurice

- la copie de l'état sur l'utilisation de la taxe de séjour, pour les trois dernières années,...

08/03/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20073916
trésorier-payeur général de l'Yonne (trésorerie de Pont-sur-Yonne)

- la copie des éléments suivants concernant la commune de Villeblevin : 1) le rôle de la...

06/12/2007 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20080691
trésorier-payeur général des Pyrénées-Orientales (trésorerie de Cabestany)

- la copie, par courrier électronique, d'extraits des rôles des impôts directs locaux concernant...

07/02/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20080913
directeur général des impôts (centre des impôts deBoulogne-Billancourt Sud)

- communication des documents suivants relatifs à une maison acquise avec son mari (M. Philippe...

06/03/2008 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale