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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Affaire courante

Avis 20081169
président de la communauté de communes du Pays d'Etain

- copie de la liste des habitants de la commune d'Eix assujettis au paiement de la redevance...

20/03/2008 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20081726
secrétaire général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

- caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.

06/05/2008 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20082712
président de la communauté de communes du Mirebellois

- communication des comptes-rendus de réunions de la communauté de communes du Mirebellois sur...

03/07/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20083597
président de la communauté de communes de l'Aigoual

- communication des documents suivants : 1) la liste des nouveaux redevables de la redevance...

25/09/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la première page des déclarations de revenus 2010 et 2011 qu'il a souscrites...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124404
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2012 concernant le logement dont...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124410
Communauté de communes de Cernay et environs

Communication d’une copie des documents prouvant qu’il bénéficie des services rendus par la...

20/12/2012 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Eau
Avis 20124420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le décompte des règlements et dégrèvements concernant...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20125043
Mairie de Bellecombe

Copie de documents relatifs à la valeur locative brute des résidences et des établissements...

24/01/2013 Irrecevable/Mal dirigée Irrecevable/Prématurée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20125085
Mairie de Méounes-les-Montrieux

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission communale des impôts directs qui a...

24/01/2013 Irrecevable/Mal dirigée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20125120
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)

Communication des documents suivants : 1) les statuts du syndicat mixte des transports en...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Transports publics
Avis 20130007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'avis d'imposition concernant une taxe d'urbanisme...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20130023
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation et délivrance d'une copie des documents suivants : 1) la fiche de calcul de la...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document fondant la valeur locative de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130162
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité des factures correspondant...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20051129
maire de Montaulin

- caractère communicable, à Monsieur G., d'une copie des documents suivants : 1) état de...

17/03/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20054030
maire de Plésidy

- caractère communicable à un agriculteur propriétaire, membre d'une association foncière de...

06/10/2005 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20061985
président de la communauté de communes Chartreuse-Guiers

- caractère communicable, à l'association de défense de l'utilisateur et du consommateur (DUC),...

11/05/2006 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20063152
maire de Lassy

- caractère communicable, à un administré, de la copie du document sur lequel sont portées les...

27/07/2006 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre