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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Affaire courante

Avis 20141799
Mairie du Plan-de-la-Tour

Communication d'une copie du registre ou des registres de comptabilité publique de la taxe de...

05/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20142081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) déterminant...

24/07/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20142701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des fiches d'évaluation cadastrale 6675 M de 1996 et 2013, concernant le logement dont il...

24/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20140664
Mairie de Saint-Christophe-sur-Guiers

Communication de la « fiche de rôle de taxes foncières » concernant les établissements Le...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20141110
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à la créance de 184,62 € pour le recouvrement de laquelle...

10/04/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20135447
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail

Copie des factures réglées aux articles 6226, 6227, 62878 et 6558 du compte administratif 2012.

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Auto pub (communication entre services) Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20140214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'extraits de rôle concernant une dizaine de contribuables de Nivelle assujettis à...

13/02/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20140279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Extraits de rôle ou certificat de non-inscription aux rôles et rôles complémentaires de la taxe...

27/02/2014 Défavorable/Fiscal douanier Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20140464
Mairie de Phalsbourg

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste détaillée des créances...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20140583
Mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis

Communication de l'état des restes à réaliser de l'exercice 2013 de la section d'investissement,...

13/03/2014 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20143084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments détenus par la Direction départementale des finances publiques de la Nièvre,...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Assiette
Avis 20143180
Mairie de Véretz

Consultation des listes « 41 bâti » pour les dix dernières années.

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20143338
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la convocation à la commission communale des impôts directs de la ville de...

02/10/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20143534
Mairie de Campan

Communication du rôle des baux de La Mongie.

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants établis à la suite du contrôle sur pièce effectué par la 5e...

06/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Commerce de détail
Avis 20133327
Mairie de Larivière-Arnoncourt

Communication des rôles de facturation de l'eau et des ordures ménagères pour les années 2010 à 2012.

26/09/2013 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133406
Communauté de communes Garazi Baigorri

Communication des éléments suivants : 1) les documents relatifs à la taxe de séjour acquittée...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133562
Mairie de Sauvian

Copie des documents suivants relatifs à la taxe de séjour forfaitaire : 1) la délibération du...

26/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du document relatif à l'inscription de la commune de Langlade dans le réseau...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133856
Préfecture de l'Hérault

Copie des délibérations suivantes adoptées par le conseil municipal de Sauvian, relatives à la...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale