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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20205435
Mairie d'Uchaud

Communication des documents relatifs à l'association sportive loi 1901 « Gallia club Uchaud...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20205521
Mairie de Vaujours

Communication des factures complémentaires justifiant les honoraires d'un montant total de...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205592
Mairie de Saint-Remèze

Copie, sous format papier ou numérique, des documents suivants : 1) les comptes administratifs...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205620
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des titres de recettes concernant le remboursement des indemnités versées au maire, aux...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205666
Mairie de Montagnac-Montpezat

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’ensemble des mandats de paiement...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20205356
Guadeloupe Formation

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif et les comptes pour les années...

21/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif
Avis 20204945
Mairie de La Roche-sur-Yon

Communication, sous forme dématérialisée au format PDF et par courrier électronique, des...

15/04/2021 Défavorable/Procédure Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210035
Mairie de Grenoble

Copie des bordereaux de titre de recettes et des titres eux-mêmes sur le même thème du...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210061
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des factures...

04/03/2021 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Rémunération Carrière Subvention
Avis 20210174
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place,...

25/03/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210175
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place,...

25/03/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20202138
Mairie de Koenigsmacker

Caractère communicable du livre détaillé des opérations financières de l’année 2019, sachant que...

24/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202917
Mairie de Livry-Gargan

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du conseil municipal du mois de décembre 2019...

29/10/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20204265
Mairie de Besançon

Caractère communicable du récapitulatif des frais de mission et de réception concernant les élus...

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20204587
Mairie de Boisemont

Communication, en version électronique autant que possible, des documents suivants : 1) les...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210908
Communauté d'agglomération le Grand Chalon

Communication des éléments suivants : 1) les factures et les justificatifs de paiement...

30/04/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210946
Mairie d'Ottmarsheim

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre budgétaire 2020, comprenant...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210981
Communauté d’agglomération Val Parisis

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes administratifs de 2018...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211055
Conseil départemental de la Drôme

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents indiquant...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20211063
Mairie de Collias

Copie, par courrier électronique et sous format « Excel », des situations financières (recettes...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes