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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20211269
Mairie de Sainghin-en-Mélantois

Consultation des factures détaillées depuis 2014 jusqu'au 31 décembre 2020 concernant : 1) les...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211374
Mairie de Réalmont

Communication, sous format numérique, par courriel ou sur une clé USB, du grand livre comptable...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211420
Mairie de Gargenville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'achat de matériel...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211424
Mairie de Grayan-et-l'Hôpital

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, en version numérique et en version...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211522
Mairie de Quiévrechain

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des états du grand...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211811
Mairie d'Hargeville

Copie du budget primitif 2020 de la commune.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211847
Mairie de Saint-Vaast-la-Hougue

Communication, en sa qualité de conseillère municipale et membre de la commission des finances,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212142
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant l'octroi d'une...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20204636
Ministère de l'Intérieur

Communication, pour les années 2012 à 2020, des montants de la taxe sur les conventions...

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20205046
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication, pour les années 2012 à 2020, des montants de la taxe sur les conventions...

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20205201
Mairie de Loyat

Communication des documents suivants : 1) les factures concernant tous les travaux de voirie de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205724
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des pièces du dossier de...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210312
Mairie de Mitry-Mory

Copie, par voie numérique, du grand livre communal 2020 en investissement et en fonctionnement.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210315
Mairie de Montpon-Ménestérol

Communication du compte administratif et de l'annexe IV A7.3.1 « Recettes et dépenses de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210482
Mairie de Saintigny

Communication, par consultation sur place ou par courrier électronique, du compte administratif 2020.

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210654
Mairie d'Alfortville

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des dossiers de demandes de subventions...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20210673
Communauté de communes Moselle et Madon

Copie du compte administratif du service des ordures ménagères pour les années 2017, 2018 et 2019.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210687
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des factures suivantes : 1) 2016 - Facture X d’un montant de...

30/04/2021 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210702
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants : 1) les pièces relatives...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20210716
Mairie de Deuil-la-Barre

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes