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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20185672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation de la valeur locative de son...

18/07/2019 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20185693
Mairie de Bonnières-sur-Seine

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...

18/07/2019 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la première page de la déclaration originale de ses revenus de 2017, datée du 7 mai...

18/07/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20185803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité effectuée par...

27/06/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20185864
Contrôle général économique et financier (CGEFI)

Copie, par courrier électronique et par envoi postal, du rapport d'audit établi à la demande de...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20185879
Mairie de Saint-Lyé-la-Forêt

Copie, sans occultation excessive, des documents suivants : 1) la liste des créances jointe à la...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20186240
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Consultation des documents suivants : 1) les procès‐verbaux du conseil municipal de 1983 à 2012...

17/05/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190009
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Saint-Florentin (SIAEP 89)

Communication des factures de travaux concernant la modification du branchement de l'eau,...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics

Publication en ligne des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces, notamment les...

18/04/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Mise en ligne
Avis 20190019
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie, en sa qualité de conseillère régionale, de l'état financier annuel détaillé des dépenses...

17/05/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190057
Mairie de Puteaux

Communication des documents relatifs aux dépenses engagées par la commune au titre de la...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190059
Mairie de Magny-en-Vexin

Communication du document officiel, promesse de vente ou acte notarié, ayant permis à la commune...

17/05/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190061
Mairie du 2ème secteur de Marseille

Communication, par courrier et de manière détaillée des lignes de dépenses de fonctionnement...

18/04/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190068
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la section F : 1) le croquis foncier ou d'arpentage...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20190077
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le budget des trois...

18/04/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre interbancaire de paiement (TIP) concernant le paiement de la taxe d'habitation de...

17/05/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190105
Mairie d'Orvilliers

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, par courrier électronique ou par dépôt dans sa...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Contrats administratifs
Avis 20190153
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, sous forme dématérialisée, du contrat de cession du centre communal de vacances dénommé...

06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents présentés par l'administration fiscale au juge des libertés et de la...

17/05/2019 Favorable Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal