31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention

31/08/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières

31/08/2019 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions

31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques

31/08/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Emprunt Budgets et comptes

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine 31/08/2019

31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Retraite Impôt sur le revenu

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Formation professionnelle

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale 31/08/2019

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes