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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20184892
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20184893
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Copie des documents suivants : 1) la convention partenariale entre la Trésorerie de Quimperlé et...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20184894
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20184937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les états 1386TH et 1386TF de l'année 2018 pour les...

06/06/2019 Favorable Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20184943
Mairie de Boulieu-les-Annonay

Communication de l'extrait de la matrice cadastrale afin d'obtenir les noms, prénoms et adresses...

06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20184962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant son client : 1) le dossier fiscal pour les années 1991 à...

06/06/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20185025
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20185128
Préfecture de la Meuse

Copie de toutes les pièces justificatives des règlements effectués à la société DB Valorisation...

17/05/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20185129
Mairie d'Avernes

Copie du compte rendu de la réunion de la commission communale des impôts directs (CCID) du 26...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20185134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...

06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Mise en ligne Algorithme code source
Avis 20185139
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'ensemble des documents comptables et des pièces liées à l'opération d'inscription de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185280
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Consultation des documents suivants concernant l'association subventionnée Abden Réunion : 1)...

18/07/2019 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20185329
Mairie d'Allauch

Copie, par courrier, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'avocats que la...

18/07/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la liste intégrale, mois par mois, des saisies effectuées ; 2)...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20185391
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Consultation de l'intégralité de la première partie du document « analyse financière et fiscale...

18/07/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à la procédure d'examen contradictoire de la...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20185579
Mairie de Mormoiron

Copie des documents suivants : 1) la facture de la fourniture et de l'installation du système de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des annexes présentées au soutien d'une requête introduite devant le juge des...

27/06/2019 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20185662
Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le bilan technique et financier de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20185663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en version numérisée, de l'avertissement du 4 décembre 2017 transmis par la...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement