Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20130881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130882
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie du dossier relatif à la demande de passeport (passeport d'urgence et...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130900
Ministère de la justice

Copie des éléments du dossier pénitentiaire de son client, détenu au centre de détention des...

14/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20130902
Ministère de la justice

Copie du dossier de son père, Monsieur XXX XXX, qui a été placé en détention préventive à la...

04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Archives
Avis 20130906
Préfecture de La Réunion

Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de Madame R., dont il est le...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20130918
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'instruction de la...

14/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130921
Officier du ministère public près le tribunal de police de Toulon

Communication d’une copie intégrale, et non partielle, du carnet métrologique du cinémomètre de...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20130932
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier constitué par les services de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20130940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'ensemble des documents administratifs concernant son client, détenus par la...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130986
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
Avis 20130988
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration de vol du 30 août 2010, au commissariat de police du 1er arrondissement...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Administrative
Avis 20131031
Ministère de l'intérieur

Communication de la décision prise à la suite du dépôt par son client, à la sous-préfecture de...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131032
Ministère de la défense

Communication de l'entier dossier de pension de son client.

04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20131040
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris à l'encontre de son client...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Conseil 20131042
Ministère de l'intérieur

Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX agissant pour le compte de l'association Dom'Asile,...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131043
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) le décret n° 75-128 du 7 mars 1975 ; 2) le décret n° 78-460...

14/03/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20131048
Mairie de Périgueux

Copie des documents suivants : 1) la facture d'achat du logiciel de main courante informatique...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20131054
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de monsieur D., né en 1973 à Kanguessanou (Mali), de nationalité...

14/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Conseil 20070654
maire de Valenciennes

- caractère communicable, au propriétaire d'un véhicule sur lequel des arbres sont tombés suite...

22/02/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Conseil 20070668
préfet de la Corse-du-Sud

- caractère communicable à l'avocat de M. Jean-Marc Etienne, du rapport établi par l'autorité de...

22/02/2007 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile