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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20134462
Ministère des affaires étrangères

Copie des documents suivants, relatifs à la célébration de mariages entre personnes de même sexe...

21/11/2013 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20134474
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de la décision de refus de titre de séjour prise à l’encontre de son...

21/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134500
Ministère de la justice

Copie, au demandeur actuellement placé en détention dans un centre pénitentiaire, des documents...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention
Avis 20134505
Sous-Préfecture de Draguignan

Copie intégrale des arrêtés portant agrément de gardes chasse particuliers en fonction sur les...

21/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20134517
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client, détenu par la...

21/11/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134521
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de l'entier dossier de regroupement familial de sa cliente, détenu par le bureau des...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134534
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134536
Ministère de la justice

Communication, de préférence par envoi électronique, de l'entier dossier administratif de son client.

21/11/2013 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20134545
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral numéro 2012164-0011 du 12 juin...

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20134556
Ministère des affaires étrangères

Copie des documents suivants, détenus par l'ambassadeur de France au Maroc : 1) le compte...

21/11/2013 Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20130237
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier (enquête, entretiens, examens médicaux,...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130281
Mairie de Lyon

Communication de la copie de la demande qui aurait conduit le maire du 3e arrondissement de Lyon...

07/02/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20130294
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des avis écrits et motivés cités en page 7 du procès-verbal de la commission...

07/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Permis de construire
Avis 20130324
Préfecture de police

Communication d'une copie du « relevé des plaintes pour nuisances » déposées depuis 1995 à...

07/02/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20130325
Préfecture des Vosges

Communication du dossier constitué par la préfecture et contenant un rapport de police du...

07/02/2013 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20130349
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant l'activité de travail de son client détenu à la...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20130361
Préfecture de police

Communication des rapports établis à la suite des interventions menées les 1er et 15 décembre...

21/02/2013 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20130369
Mairie de Bobigny

Communication d'une copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de...

07/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20130383
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance d'un visa de...

07/02/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130400
Tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris

Communication d’une copie de l'entier dossier de sa cliente, détenu par le service de la...

07/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité