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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20185572
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Communication du formulaire SE-401-Q-207 (attestation relative à la totalisation des périodes...

05/09/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185638
Conseil départemental de la Gironde

Communication du courrier anonyme adressé à la MDSI de la commune de Ambares et Lagrave faisant...

05/09/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185683
Mutualité sociale agricole de Dordogne, Lot et Garonne (MSA 47)

Communication de la décision du conseil d'administration ou de la note de service ordonnant aux...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20185728
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tous documents le...

05/09/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20185925
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication, de préférence par courrier électronique et sans frais ou si cela n'est pas...

05/09/2019 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185942
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Publication en ligne de l'intégralité des lettres réseaux sur le site internet de la CNAMTS.

07/11/2019 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Réglementation Mise en ligne
Avis 20186140
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de l'intégralité des éléments occultés du rapport d'évaluation relatif à...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20186157
Conseil départemental de l'Oise

Communication, au format numérique, par courrier électronique ou sur CD-rom/DVD-rom, de...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20190236
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)

Communication, pour la période courant de 2014 à 2017, des statistiques générales et anonymisées...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20190281
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne de l'ensemble des règles d'attribution des 208 codes risque par les caisses...

26/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Mise en ligne
Avis 20192363
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de son dossier ASE, détenu par la Maison de l'adoption de Bobigny.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192365
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)

Communication de l'intégralité de la lettre réseau LR‐DDGOS‐95/2015 du 17 novembre 2015, à la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Communication du rapport médical établi en 2007 relatif à sa maladie professionnellel en date du...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192482
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (CARSAT 76)

Communication du document administratif relatif aux périodes d'activités de son ex-mari dont...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20192513
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par voie postale, mensuellement, ne disposant pas d'internet, de ses bulletins de pension.

31/12/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20192599
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Copie de l'intégralité de son dossier d'allocataire et de celui de ses enfants, relatif à la...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20192699
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des relevés...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192710
Conseil départemental du Cher

Copie, en version intégrale, pour la période de fin décembre 2015 à ce jour, concernant son fils...

31/12/2019 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192772
Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (CPAM 80)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20193029
Société anonyme d'habitations à loyer modéré 3F de l'Essonne

Communication des documents qu'il a envoyés en recommandé pour le logement de la commune de...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Logement