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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20191524
Conseil départemental de la Réunion

Copie, par courrier, des pièces de son « dossier social » constitué par le service d'aide...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191540
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication de la notification de reconnaissance d'accident de travail du 15/04/2013 le concernant.

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191561
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier de...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20191577
Conseil départemental du Finistère

Communication de l'ensemble des pièces constitutives du dossier médical de sa défunte grand-mère...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20191636
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)

Communication de ses relevés du système national inter-régime (SNIR) au titre des années 2011 et...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20191659
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication d'une attestation confirmant son absence de dette envers le conseil général.

31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20191753
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, de son relevé...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20191778
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Copie de l'intégralité des ordonnances concernant le matériel pour les pansements de Monsieur X...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20191815
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Copie, par courrier recommandé avec accusé de réception, de l'attestation les concernant, datée...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20191821
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Copie, avec règlement des frais à la charge de ses clients, de l'intégralité de leur dossier...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20191856
Métropole de Lyon

Consultation, par proposition de rendez-vous, des pièces du dossier aide à l'enfance de ses enfants.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191932
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de ses décomptes de remboursement pour le mois d'avril 2018.

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20191998
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication du document indiquant l'assureur ayant remboursé la caisse de prévoyance et de...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192060
Groupe ProBTP

Communication du relevé de carrière de son défunt père, Monsieur X , ancien employé auprès de...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20192114
Mutualité sociale agricole d'Armorique (MSA 22)

Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période d'arrêt du 13 mai 2016 au...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192128
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de la mise en place du dossier de retraite de son client né en...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20192179
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, dans le cadre de la contestation du calcul de son taux d'invalidité, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20192232
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)

Communication, sous format électronique par mail ou à défaut par voie postale, de l'entier...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20192244
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental le 27 janvier...

31/12/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192251
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication de la copie des relevés de remboursement de soins de sa cliente sur les années...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale