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Avis 20191871
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tous documents le...
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Avis 20191881
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) le relevé de carrière de l'intéressée ;
2) le relevé...
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Avis 20192052
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie de...
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Avis 20192057
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de demande d’allocation de compensation de son client déposée au cours...
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Avis 20192064
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Communication de la circulaire de la CCMSA n°2013‐006 du 14 mars 2013.
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Avis 20192086
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon (CARSAT 30)
Communication dans le cadre d'une recherche familiale personnelle des relevés de carrière de...
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Avis 20192090
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication de l’ensemble des documents constitutifs de son dossier CAF, y compris les...
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Avis 20192160
Conseil départemental du Cher
Communication de l’information préoccupante, en cours d'évaluation, concernant sa fille X.
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Avis 20192194
Conseil départemental de la Réunion
Copie du rapport d'évaluation sociale concernant sa situation familiale, en date du 24 octobre 2018.
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Avis 20192215
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication du dossier intégral de son client.
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Avis 20192221
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication de la copie des dossiers administratifs d'assistance éducative de son fils X,...
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Conseil 20192276
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)
Caractère communicable par le conseil départemental au trésorier public local chargé du...
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Avis 20192297
Conseil départemental du Lot
Communication de l'intégralité du rapport établi par les travailleurs sociaux à l'issue de la...
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Avis 20192301
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Puy-de-Dôme (ADSEA 63)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à toutes les mesures de l'AEMO d' avril...
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Avis 20192302
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication de l'ensemble des pièces afférentes à la prise en charge de la maladie...
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Avis 20192306
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par voie postale, ne disposant pas d'accès à internet, de ses bulletins de...
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Avis 20192317
Mutuelle INTERIALE
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre son organisme de sécurité sociale...
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Avis 20192347
Conseil départemental du Finistère
Communication de la copie des documents relatifs à l'information préoccupante classée sans suite...
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Avis 20192435
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)
Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...
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Avis 20192460
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'intégralité du rapport de situation établi le 18 janvier 2019 par le service...