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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20190244
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication de l'ensemble des décomptes de sécurité sociale pour la période du 30 octobre 2016...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190278
Centre communal d’action sociale de Montauban-de-Bretagne

Communication des documents suivants : 1) la convention de partenariat signée entre le bailleur...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20190313
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication des documents suivants : 1) les pièces qui ont amené la caisse à estimer...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Logement
Avis 20190487
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite complémentaire...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190518
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20190554
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication des documents suivants : 1) la feuille d'accident du travail et maladie...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20190567
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

Communication des pièces du dossier de son client permettant de comprendre la détermination de...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20190598
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)

Communication des attestations de perception d'indemnités journalières la concernant, de 1987 à...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190613
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication des décomptes de ses remboursements de frais de santé pour la période du 1/8/2016...

31/08/2019 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190637
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)

Copie, par voie postale, de l'intégralité de son dossier administratif pour la période du 14...

31/08/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Handicap - invalidité
Avis 20190811
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du compte rendu intégral de son dossier administratif d'accident de travail...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20191103
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

Communication, à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif (DES)...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20191357
Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des Hauts-de-Seine

Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier du dossier administratif concernant sa...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Mutuelle
Conseil 20191684
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Caractère communicable, avec ou sans occultation, d’un procès-verbal de gendarmerie datant de...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Conseil 20192065
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Caractère communicable de la liste nominative des agents contrôleurs assermentés de la CPAM.

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181891
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication des documents suivants, concernant le code source « relatif à l’intégralité du...

18/07/2019 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Algorithme code source
Avis 20183708
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication de la fiche de transmission d'information préoccupante, avec sa pièce jointe,...

18/04/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183800
Fondation Grancher

Communication de l'intégralité de son dossier de placement.

18/04/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184389
Préfecture de police de Paris

Communication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé...

17/05/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184480
Métropole de Lyon

Communication, à la suite de la notification en date du 21 juin 2018 par la MDMPH de la décision...

18/04/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité