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Avis 20184629
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication des avis du conseil d'administration de la CNAF, des lettres-circulaires et de...
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Avis 20184690
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité du rapport du médecin conseil en date du du 22 juin 2018 la concernant.
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Avis 20184703
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication des conclusions de l'enquête réalisée à la suite d'un signalement d'information...
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Avis 20184790
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Communication, par voie postale, de l'intégralité de son dossier de sécurité sociale.
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Avis 20184853
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)
Copie de l'intégralité du rapport du médecin de l'équipe pluridisciplinaire, le concernant.
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Avis 20185009
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon (CARSAT 34)
Communication du relevé de carrière de sa mère décédée, pour les années 1945 à 1948.
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Avis 20185040
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments de...
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Avis 20185196
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Copie de son dossier administratif, notamment d'une lettre déposée à son intention en 1998 par...
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Avis 20185245
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'ensemble du dossier de sa cliente, notamment le rapport ayant amené la...
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Avis 20191121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de ses dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle en...
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Avis 20191144
Réunion des assureurs maladie d'Aquitaine (RAM 24)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la RAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20191468
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à son accident de travail du 29 novembre 2011.
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Avis 20191973
Pôle emploi
Communication des attestations annuelles pour 1976 et 1977.
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Avis 20183554
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du formulaire S1, anciennement E121.
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Avis 20191718
Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974)
Communication de fiches d’événement indésirable (FEI) le concernant.
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Avis 20191740
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Communication des éléments relatifs au dossier ouvert dans le cadre d'une information...
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Avis 20191804
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication, dans le cadre d'un conflit de voisinage, de l'ensemble des courriers adressés à Madame X.
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Avis 20191845
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de l'intégralité des documents dans lesquels son nom est cité directement et...
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Avis 20191862
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les relevés de carrière et de cotisations ;
2)...
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Avis 20191865
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tous documents la...