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Avis 20194932
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194939
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif notamment les courriers mettant en...
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Avis 20194955
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Copie de ses relevés de cotisations et contributions collectées par l’URSSAF,relatives à sa...
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Avis 20194956
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)
Communication du rapport rédigé par la CAF à la suite de la visite à son domicile d'un...
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Avis 20195029
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de son dossier personnel de PMI.
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Avis 20195124
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication des courriers anonymes en date de juin 2018 et juin 2019, mettant en cause ses...
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Avis 20195188
Conseil départemental du Morbihan
Communication de la lettre de dénonciation, dont il connaît l'auteur, figurant dans son dossier,...
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Avis 20195321
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copies des documents suivants :
1) le document par lequel ces conclusions ont été remises à...
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Avis 20195370
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, en version informatique par courriel, ou via un espace de dépôt de fichier...
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Avis 20195420
Conseil départemental de l'Orne
Communication de la copie des documents relatifs au dossier de leur petite-fille, X :
1) le...
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Avis 20195479
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication de la déclaration d'accident établie par la crèche Sully EAJE, à la suite de...
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Avis 20195501
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du refus de concours de la force...
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Avis 20195503
Mairie de Paris
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du refus de concours de la force...
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Avis 20195504
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication des documents suivants, par papier, ne pouvant pas, pour des raisons médicales,...
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Conseil 20195612
Conseil départemental de l'Orne
Caractère communicable au père de l'enfant des rapports les concernant, notamment celui du 9 avril 2018.
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Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...
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Avis 20193232
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication du rapport effectué par le Point accueil solidarité de Meximieux relatif à ses enfants X.
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Avis 20193275
Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Communication de la copie des documents relatifs à la cession du patrimoine de l'office public...
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Avis 20193375
Préfecture de la Corrèze
Communication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...
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Avis 20193387
Conseil départemental du Finistère
Communication, par consultation sur place et prise de copie, à ses frais, des documents suivants...