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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20183922
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71)

Copie de l'intégralité du dossier établi par l'inspection du travail à la suite de l'accident de...

24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183931
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment les...

07/02/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20183932
Pôle emploi

Communication, par courrier électronique, de ses relevés mensuels de déclaration d'activité,...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20183936
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants : 1) le bilan emploi/catégorie/statuts/région au 31...

24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20183953
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'enquête administrative qui a concerné la brigade territoriale autonome de...

24/01/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20183956
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication de l'arrêté portant recrutement de Madame X au sein du service développement local...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20183957
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Copie de son dernier contrat d'insertion établi avec Madame X, assistante sociale du...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183983
Mairie de Saint-Chinian

Copie du courrier le concernant adressé par le maire de la commune à son employeur, la caisse...

24/01/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20183989
Mairie de Maizières-lès-Metz

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité de l'audit réalisé par la société KPM...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20183999
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal de la séance de la commission...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20184018
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication des documents suivants le concernant : 1) les convocations à l'encadrement de...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184065
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’intégralité du rapport de l'enquête...

24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail
Avis 20184069
Mairie de Bagnols-sur-Cèze

Copie des documents suivants pour la période courant de 2011 à 2017 : 1) le tableau des...

24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20184087
Metz Métropole

Communication des documents suivants : 1) les plans de prévention concernant la collecte par le...

24/01/2019 Favorable Sans objet Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale
Avis 20184155
Centre hospitalier de Gonesse

Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) la décision du centre...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20184163
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’ensemble des éléments constituant son...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20184164
Mairie de Ronchin

Copie des enquêtes administratives réalisées par les services de la commune concernant : 1)...

28/02/2019 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184167
Centre psychothérapique de Nancy

Communication du protocole d'accord local sur la notation.

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20184180
Ministère de la Justice

Communication du rapport et des annexes établis par l'inspection générale des services...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184191
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) le dossier entier de ses lettres du 1er mai 2018 à...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail