Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20154439
Office national des forêts (ONF)

Communication des relevés téléphoniques correspondant à ses téléphones professionnels (fixe et...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20154442
Mairie de Gonesse

Consultation de son dossier personnel en compagnie de la personne de son choix et copie de...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Congés Dossier personnel Santé
Avis 20154445
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant le père de son client, Monsieur X, décédé sur son lieu...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail
Avis 20154460
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, de la décision fondant la créance de 8 189,95 €, objet du titre de perception...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20183573
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse (DREAL 20)

Communication de l'arrêté portant nomination de Monsieur X au poste de conseiller biodiversité...

10/01/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183578
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)

Communication des documents suivants le concernant : 1) la copie de l'expertise médicale établie...

10/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20183602
Grand Avignon Résidences

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives à l'effectif du personnel...

20/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Territoriale
Avis 20183653
Mairie de Lille

1) copie des documents suivants : a) la feuille de présence à la formation de « Gestes...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20183662
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication des procès-verbaux émis depuis 2008 par la commission administrative paritaire...

10/01/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20183743
Ministère de l'économie et des finances

Communication, par courrier électronique, des documents suivants ayant contribué aux décisions...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20183745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son épouse Madame X, décédée le 11 décembre 2017.

20/12/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20183759
Centre hospitalier du Gier

Communication des éléments suivants concernant le dossier de sa cliente : 1) l’entretien du 5...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20183764
Ministère de la culture

Communication du « rapport-enquête » de l'Inspection générale des affaires culturelles...

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Inspection
Avis 20183777
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

10/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20183786
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)

Communication, dans le cadre de la reconnaissance de sa maladie professionnelle des documents et...

20/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183803
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie de la décision du 18 février 1989, mentionnée dans le jugement de la cour administrative...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183816
Centre des monuments nationaux (CMN)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les procès-verbaux des séances...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183824
Conseil départemental du Finistère

Communication d'un rapport hiérarchique ou d'une note interne la concernant rédigé par Madame...

24/01/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20183843
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Communication de la lettre d'observations adressée le 17 juillet 2017 à X, employeur de son...

24/01/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20183871
La Poste

Communication du compte rendu de la commission départementale de la présence postale...

10/01/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires