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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20154307
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants relatifs au poste de responsable du service financier et...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154339
La Poste

Communication des procès-verbaux des délibérations du jury des examens de reconnaissance des...

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Examen et concours
Avis 20154345
Communauté de communes du Comté de Provence

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil communautaire...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Effectif
Avis 20154347
Ministère de la justice

Copie du mémoire établi par Monsieur X concernant sa mise en quarantaine.

08/10/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Santé
Conseil 20154349
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable, à un administré, du rapport le concernant, réalisé par CAP EMPLOI,...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20154364
Mairie de Tanneron

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, du dossier administratif de Monsieur X,...

08/10/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20154376
Mairie d'Herblay

Copie de la fiche de poste de son client, agent titulaire au sein de la commune.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20154377
Mairie d'Amilly

Copie, de préférence par envoi postal, de l'intégralité des pièces de son dossier administratif...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20154379
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aube (SDIS 10)

Communication de la déclaration effectuée auprès de la CNIL concernant l'extraction des données...

22/10/2015 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Syndicats et représentation Institutions - AAI
Avis 20154395
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication des documents suivants : 1) les bulletins de salaire de Mesdames X et X, pour la...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20154397
Ministère des solidarités et de la santé

Communication d'un document précisant le reliquat de ses droits au chômage du service public,...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Chômage
Avis 20154398
Orange Groupe

1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Santé Conditions de travail Formation professionnelle Aide sociale Hospitalière
Avis 20154402
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des tableaux d'avancement de 2008 à 2014.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20154403
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CDG 27)

Copie des plaintes et témoignages contenus dans son dossier de la commission de réforme.

22/10/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154406
Mairie de Douai

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20154413
Université d'Aix-Marseille

Copie de documents relatifs à la procédure de recrutement d'un professeur des universités...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154417
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies des documents...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Rémunération
Avis 20154420
Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles

Communication du bilan social pour l'année 2014 ainsi que des bilans antérieurs non transmis à ce jour.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Législation du trav. et conv. collectives Hospitalière
Avis 20154431
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication, dans leur version signée, des arrêtés suivants : 1) l'arrêté d'affectation à la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire