13/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

23/06/2022 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

02/06/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique

21/04/2022 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

12/05/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire

20/04/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture POS-PLU Territoriale

11/05/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

11/05/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités POS-PLU

01/06/2023 Favorable Modalités D’Accès POS-PLU Envoi des documents

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics POS-PLU

12/10/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

12/10/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

12/10/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU

09/03/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

30/03/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU