Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Avis 20193339
Mairie de Cambrai

Communication exhaustive, en sa qualité de conseiller municipal, des pièces relatives aux...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20193494
Mairie de Saint-Chamond

Caractère communicable de la liste des entreprises sous-traitantes concernant le marché public...

07/11/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193530
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)

Communication, au moyen de copies, des documents relatifs aux agriculteurs (prénoms, noms,...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20193545
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

Communication des analyses du taux de présence de haies tel qu’il apparaît dans le registre...

17/10/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20193799
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports

Communication de l'intégralité des éléments constituant l'économie générale du contrat de...

16/01/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20194641
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Caractère communicable, à un candidat non retenu, des documents suivants concernant...

07/11/2019 Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20195512
Centre de Formalités des Professions Immobilières

Copie des dossiers des cartes professionnelles de Monsieur Christophe X et de Monsieur X du...

19/12/2019 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20184710
Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)

Communication des documents suivants : 1) les tarifs des redevances notifiés par Aéroports de...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185413
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une aide à la rénovation énergétique...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20185561
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs aux nuisances sonores occasionnées par le...

05/09/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce
Conseil 20185573
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CGFPT 06)

Caractère communicable, à un candidat évincé, des éléments suivants concernant le marché public...

10/01/2019 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185595
Conseil départemental de la Réunion

Communication, en sa qualité de bailleur d'un terrain sous bail à ferme, du dossier de demande...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Subvention
Conseil 20185722
Syndicat Intercommunal d'Etudes, de Travaux et d'Aménagement de la Vallée de l'Isle (SIETAVI)

Caractère communicable, à la commune de Libourne, avec et pour le compte de laquelle le SIETAVI,...

24/01/2019 Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20185730
Conseil départemental du Finistère

Copie certifiée conforme des documents suivants relatifs à l'annexe n° 1 au procès-verbal de la...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20186067
Chambre d'agriculture du Var

Communication, sous format numérique par courriel, des documents relatifs à la détermination du...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20190107
Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Communication, d'une part, des codes sources des modèles iAGS, emod et ThreeME, dans leurs...

06/06/2019 Défavorable/Propriété intellectuelle Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Indicateurs économiques Diffusion publique
Avis 20190214
Ministère de l'économie et des finances

Communication du contrat intégral SMAC.

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Recherche développement
Avis 20184064
Mairie de Paris

Copie du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 3 du marché public portant sur des...

07/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184485
Mairie de Fontainebleau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale de Fontainebleau, de préférence par courrier...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Avis 20191191
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie, par courrier électronique, des justificatifs des aides au secteur agricole correspondant...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation