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Avis 20191168
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de la décision motivée concernant la sanction des sociétés suivantes, portant sur...
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Avis 20191201
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire (DRAAF 44)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20191249
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Communication des résultats d'une enquête concernant l'enseigne X de Vannes-Tohannic, à la suite...
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Avis 20191268
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de la convention liant la SAFER du centre à l'entreprise EDF SA pour l'étude de...
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Avis 20191294
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de la convention ou de la lettre de mission liant la SAFER et EDF pour...
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Avis 20191301
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 82)
Copie de la décision de rétrocession concernant l'achat de tout ou partie de la propriété « X »...
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Avis 20191309
Mairie de Pont-du-Casse
Copie des documents suivants concernant le lot n° 3 du marché public portant sur des travaux...
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Avis 20191321
Agence nationale des systemes d'information partagés de santé (ASIP Santé)
Communication de l'intégralité du dossier argumentaire mentionné dans le courrier du 23 décembre...
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Avis 20191431
Communauté de communes Pays d’Uzès
Copie, sur support papier ou par voie électronique, des documents suivants :
1) le rapport du...
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Avis 20191445
Préfecture de la Nièvre
Copie intégrale du rapport de l'inspection réalisée le 8 juin 2018 par la Direction...
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Avis 20191447
Mairie de Moissac
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au lot n° 1 « Droit public –...
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Avis 20191511
Conseil départemental des Hautes-Alpes
Communication des documents suivants :
1) le rapport d’analyse des offres et le CCTP du marché...
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Avis 20191532
Conseil départemental de l'Eure
Communication des documents suivants :
1) le rapport d’analyse des offres du marché attribué le...
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Avis 20191533
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'analyse des offres du marché attribué le...
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Avis 20191564
Préfecture de l'Eure
Copie des dispositions légales en vigueur justifiant, postérieurement au 20 juillet 2017, que le...
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Avis 20191571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des personnes...
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Avis 20191591
Mairie de Courseulles-sur-Mer
Communication des documents suivants concernant l'appel d'offres passé par la commune portant...
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Avis 20191598
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d’analyse des offres et le CCTP du marché...
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Avis 20192916
La Poste
Copie de l'avis de réception de la lettre recommandée n° 3A 000 221 3139 3.
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Avis 20193006
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...