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Budgets et comptes

Avis 20133316
Mairie de Lansargues

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs pour les exercices 2011 à 2013 ; 2) la...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133340
Conseil général de la Haute-Corse

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux délibérations du conseil général numéros...

26/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Rémunération Budgets et comptes
Avis 20133370
Mairie de Ravenel

Consultation des documents suivants : 1) relatifs à la commune de Ravenel : a) le registre des...

26/09/2013 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133424
Préfecture du Var

Communication d'une copie des comptes de liquidation de l'association syndicale autorisée (ASA)...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Infractions Budgets et comptes
Avis 20133461
Mairie de Jarny

Communication des comptes des associations « la compagnie du théâtre du Jarnisy » et « le...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133540
Conseil général de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) la convention passée le 30 mars 2007 avec...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20133542
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Communication des documents suivants : 1) la synthèse du conseil municipal du 25 juillet 2013...

24/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf établissement de document Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20133548
Mairie de Nîmes

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) les budgets...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133553
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication de l'ensemble des factures payées en 2012 et 2013 à XXX XXX, XXX'XXX, XXX'XXX et à...

10/10/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133699
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)

Communication des documents budgétaires et comptables relatifs aux frais de déplacement du...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20133738
Mairie du Mans

Communication des budgets primitifs de la ville et de la communauté urbaine du Mans tels que...

24/10/2013 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133763
Cité scolaire André Chamson au Vigan

Consultation et copie des documents suivants, relatifs aux comptes du collège et du lycée pour...

24/10/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133920
Mairie d'Orange

Communication des éléments suivants : 1) les budgets et les comptes de l'office du tourisme...

24/10/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131748
Mairie de Loulans-Verchamp

Communication des délibérations, devis et factures relatifs aux travaux réalisés par les...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131761
Mission locale Portes de Provence

Communication des budgets de l'association Point d'accueil et d'écoute des jeunes de Montélimar...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131768
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation d'un « bric à brac », le 24...

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20131827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Documents relatifs aux frais de déplacement du directeur de la direction régionale des...

23/05/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20131850
Mairie de Neufchef

Copie de documents relatifs au projet de requalification de la rue d'Hayange : 1) la...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Marché public Budgets et comptes
Avis 20131878
Mairie de Cuers

Communication des documents suivants : 1) le budget et les comptes certifiés de l'union...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20131883
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'intégralité du rapport...

25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrôle