23/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

25/07/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes Cultes Sectes

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif

23/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Budgets et comptes Permis de construire Subvention

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes Horaires de consultation Tarification des documents

23/05/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif Liste électorale

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

25/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention