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Résultats 2901 à 2893 sur 2893 trouvés.

Administrations

94 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 16 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 13 Mairie de Paris 12 Mairie de Préseau 11 Mairie de Gugnécourt 11 Mairie de Marseille 10 Mairie de Grenoble 10 Métropole de Lyon 9 Conseil régional d'Ile-de-France 9 Mairie de Bussy-Saint-Georges

Séances

125 08/07/2021 87 22/07/2021 67 31/12/2017 59 31/12/2018 58 30/06/2020 55 17/06/2021 49 31/12/2020 45 31/12/2019 44 15/09/2018 42 31/03/2020

Mots-clés

240 Sécurité sanitaire 214 Subvention 145 Marché public 90 Contrats administratifs 85 Territoriale 58 Effectif 57 Gestion domaniale 56 Rémunération 46 Eau

Thèmes

142 Vie Publique 139 Vie Locale 269 Affaires Sanitaires Et Sociales 262 Santé Publique Et Questions Sanitaires 279 Vie Publique 273 Vie Locale 531 Finances Publiques Et Fiscalité 488 Finances Locales 1358 Finances Publiques Et Fiscalité 1266 Finances Locales

Conclusions

1764 Favorable 751 Sans objet/Communiqué 462 Favorable/Sauf vie privée 360 Favorable/Sauf secret des affaires 330 Favorable/Sauf article L311-6 288 Favorable/Sauf inexistant 262 Sans objet/Inexistant 259 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 233 Défavorable 102 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

2292 Affaire courante 439 Délégué 48 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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