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Résultats 2841 à 2838 sur 2838 trouvés.

Administrations

93 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 16 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 13 Mairie de Paris 12 Mairie de Préseau 11 Mairie de Gugnécourt 11 Mairie de Marseille 10 Mairie de Grenoble 10 Métropole de Lyon 9 Mairie de Bussy-Saint-Georges 8 Conseil régional d'Ile-de-France

Séances

125 08/07/2021 87 22/07/2021 67 31/12/2017 59 31/12/2018 58 30/06/2020 55 17/06/2021 49 31/12/2020 45 31/12/2019 44 15/09/2018 42 31/03/2020

Mots-clés

240 Sécurité sanitaire 209 Subvention 144 Marché public 84 Contrats administratifs 84 Territoriale 56 Effectif 56 Gestion domaniale 55 Rémunération 46 Eau

Thèmes

142 Vie Publique 139 Vie Locale 269 Affaires Sanitaires Et Sociales 262 Santé Publique Et Questions Sanitaires 272 Vie Publique 266 Vie Locale 531 Finances Publiques Et Fiscalité 488 Finances Locales 1314 Finances Publiques Et Fiscalité 1232 Finances Locales

Conclusions

1748 Favorable 749 Sans objet/Communiqué 446 Favorable/Sauf vie privée 345 Favorable/Sauf secret des affaires 325 Favorable/Sauf article L311-6 283 Favorable/Sauf inexistant 258 Sans objet/Inexistant 257 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 232 Défavorable 100 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

2238 Affaire courante 439 Délégué 47 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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