08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation

22/09/2022 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Budgets et comptes

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public

23/06/2022 Favorable Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Budgets et comptes Contrôle

23/06/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Budgets et comptes

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Support de communication

21/07/2022 Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

21/07/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Budgets et comptes

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

21/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes