Avis 20133461 Séance du 10/10/2013

Monsieur XXX XXX, pour l'Association « Jarny en action », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Jarny à sa demande de communication des comptes des associations « la compagnie du théâtre du Jarnisy » et « le collectif de défense des bassins miniers lorrains ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Jarny a informé la commission que les documents demandés avaient été transmis au demandeur par courrier du 25 septembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.