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Avis 20140233
Mairie de Gagny
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement et à la situation...
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Avis 20140236
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants se rapportant au contrat...
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Avis 20140242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.
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Avis 20140249
Mairie de Paris
Copie des comptes rendus d'exécution et des comptes rendus financiers transmis par l'association...
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Avis 20140299
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication du coût détaillé de la réfection du carrefour de La Morinais à Betton dans le...
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Avis 20140300
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Copie des documents budgétaires de l'établissement pour les années 2011 et 2012 (état des...
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Avis 20140317
Mairie de Mirabeau
Communication des documents suivants :
1) consultation des bordereaux de mandatements du premier...
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Avis 20140345
Mairie de Fréjus
Copie des documents suivants :
1) les deux factures établies par Maître X., qui a assuré la...
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Avis 20140354
Mairie de Maizilly
Communication des documents suivants :
1) la facture « X. » de janvier 2013 et la délibération...
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Avis 20140372
Mairie de Montamisé
Copie du compte administratif 2013.
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Avis 20140375
Mairie du Cannet
Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.
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Avis 20140408
Mairie de Pradiers
Consultation des documents suivants :
1) les états spéciaux des sections de Pradiers annexés aux...
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Avis 20140425
Mairie de Ur
Copie des comptes et écritures comptables relatifs à l'activité de la cantine scolaire depuis sa...
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Avis 20140434
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail
Communication des documents et éléments suivants :
1) le détail des factures réglées sur...
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Avis 20140461
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'intégralité des pièces...
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Avis 20140515
Mairie de Denain
Communication des documents suivants :
1) la liste complète du personnel municipal comportant,...
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Avis 20140519
Mairie de Lespinassière
Consultation des documents suivants :
1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal...
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Avis 20140520
Mairie de Levens
Copie des documents suivants concernant l'association « Vert Azur » :
1) les comptes détaillés...
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Avis 20140560
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les bons de commande et factures...
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Avis 20140566
Mairie de Suresnes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants pour les exercices...