Recherche - CADA

Budgets et comptes

Avis 20142679
Mairie de Carqueiranne

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre comptable de l'année 2013, au...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142716
Mairie de Saint Pathus

Communication du grand livre comptable 2013.

24/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142728
Fédération française des échecs (FFE)

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...

18/09/2014 Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Judiciaire Discipline Budgets et comptes
Avis 20142731
Mairie de Tremblay-les-Villages

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20142732
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Tremblay-Serazereux

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20142746
Syndicat intercommunal à vocation unique des remontées mécaniques de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Communication, en leur qualité de conseiller municipal, de préférence par courriel, ou à défaut...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès/Modalités Budgets et comptes Tarification des documents
Avis 20142763
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie des bordereaux de paiement des factures établies par des sociétés d'avocats ou d'autres...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142823
Mairie de Nice

Copie des documents suivants concernant les travaux effectués dans le domaine « Saïda » : 1)...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142824
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres

Communication des documents suivants : 1) les budgets prévisionnels pour les années 2012, 2013...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142835
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres

Communication des documents suivants : 1) les budgets prévisionnels pour les années 2012, 2013...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142841
Mairie de Saint-Paul-de-Tartas

Consultation des documents suivants concernant les comptes de la commune 2013 et 2014 : 1) les...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142864
Syndicat intercommunal de regroupement scolaire d'Antheuil-Portes, Margny-sur-Martz, Marquéglise, Vandélicourt et Vignemont

Copie, par courrier électronique, du grand livre 2014.

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142876
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des factures d'honoraires et de frais divers et connexes présentées par Maître XXX XXX,...

04/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142877
Mairie de Cavan

Communication par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des titres et mandats du...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142888
Mairie de Bourg-Madame

Communication des documents suivants ; 1) copie du budget primitif des années 2012, 2013 et...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142895
Mairie du Touvet

Communication des documents suivants : 1) le détail des comptes administratifs 61523 «...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140625
Mairie de Gironville-sur-Essonne

Consultation des documents suivants : 1) relatifs aux travaux d'aménagement du château de...

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20140648
Mairie de Paris

Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...

27/03/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20140677
Préfecture du Tarn

Communication d'une copie du budget chiffré établi dans le cadre de la procédure d'élaboration...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Chasse et pêche
Avis 20140685
Mairie de Gueux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état des dépenses et des recettes de...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes