29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Budgets et comptes

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Auto pub (communication entre services) Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes

06/06/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes

06/06/2013 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Réutilisation

13/02/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Budgets et comptes

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

27/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes

13/02/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Budgets et comptes

13/02/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale POS-PLU Budgets et comptes