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Avis 19840003
ministre de la défense
[Voir avis]
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Conseil 19931689
maire de La Palme
- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...
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Avis 20013577
président de la SAUR
- copie des documents administratifs concernant le syndicat des eaux de...
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Avis 20014025
préfet d'Ille-et-Vilaine
- copie des arrêtés relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et...
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Avis 20014200
directeur juridique de la SNCF (DTPRL)
- copie de l'audit demandé par la SNCF et réalisé par Arthur Andersen pour la région...
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Avis 20014309
maire de Geishouse
- consultation des résultats de l'enquête publique, du dossier de l'enquête de zonage et du...
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Avis 20014321
directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- copie de l'étude réalisée par l'INSERM à propos de la nocivité de la dioxine.
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Avis 20014367
président de la communauté de communes du pays de Gex
- copie des études conduites par la communauté de communes concernant le contrat d'affermage de...
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Avis 20014378
ministre de la défense (brigade de gendarmerie de Bourgueil)
- copie du procès-verbal concernant la plainte déposée par l'association requérante relative au...
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Avis 20014470
président de l'association syndicale des marais de la Basse-Seugne
- consultation de l'acte constitutif ou des statuts de l'association syndicale des marais de la...
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Conseil 20014575
maire de Besançon
- caractère communicable, à l'avocat de la personne mise en cause, de la plainte adressée par...
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Avis 20014735
préfet de l'Isère
- copie de circulaires relatives à certains paramètres de potabilité de l'eau destinée à la...
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Avis 20014747
préfet de la Somme
- copie de documents cités en référence dans l'arrêté préfectoral du 19 mai 2000 :
- arrêté...
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Avis 20014774
maire de Bras-Panon
- copie de documents concernant la qualité de l'eau distribuée pour les trois années 1997, 1998...
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Avis 20014813
directeur juridique de la SNCF (direction de Marseille)
- copie de documents relatifs à l'étude menée par la SNCF à propos de la suppression du train de...
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Avis 20014960
maire de Château-d'Oléron
- copie du cahier des charges de la commission portuaire.
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Avis 20020107
préfet de l'Allier
- copie du dernier rapport concernant les mesures de bruit effectuées sur le site des...
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Avis 20020113
préfet du Lot
- copie de l'inventaire départemental des sites et sols potentiellement pollués dans le...
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Conseil 20020215
directeur général du groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain (GIGAL)
- caractère communicable du bilan financier 2000 du groupement interconsulaire pour la gestion...
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Avis 20020396
président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Vicdessos
- copie des documents suivants :
- statuts de l'ACCA ;
- règlement intérieur de l'ACCA...