Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20131482
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Copie du dossier ayant conduit au projet de travaux d'assainissement de l'avenue de la...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20131490
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants : 1) la présentation illustrée des flux de trajectoires en...

11/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Pollution
Avis 20131523
Mairie de Dinéault

Consultation des documents suivants relatifs à l'assainissement collectif et non collectif de la...

04/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131532
Préfecture de l'Aisne

Communication du rapport de post-crue concernant le fonctionnement du barrage de Proisy les 7 et...

11/04/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20131536
SNCF

Copie du constat réalisé par la gendarmerie ou de la plainte qu'elle a enregistrée, concernant...

04/07/2013 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20131548
Mairie de Saint-Raphaël

Copie du rapport qu'avait dû établir la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20131571
Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'Ouest du département de l'Eure (SDOMODE)

Communication des éléments suivants : 1) les tableaux de données analytiques de suivi des eaux...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20131573
Mairie de Grenoble

Communication des éléments suivants concernant l’expérimentation de la ville de Grenoble en...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20131590
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les rapports annuels sur...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131616
Mairie de La-Chapelle-du-Bois

Copie du plan établi après les travaux réalisés par la commune sur le fossé privé situé en...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Conseil 20131628
Mairie d'Amilly

Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants relatifs à des nuisances...

25/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20131641
Mairie de Leucate

Copie du contrat d'emplacement concernant le navire à passagers « Océane II » appartenant à...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20131647
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants : 1) la saisine du conseil national de protection de la...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20131651
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants : 1) la saisine du conseil national de protection de la...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20131664
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, cités dans la...

25/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20131667
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants, concernant l'installation classée pour la protection de...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20131708
SAS Ocréal

Copie des documents suivants concernant l'incinérateur, pour les années 2010, 2011 et 2012 : 1)...

04/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20131719
Syndicat intercommunal des eaux et assainissement de Rions

Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public portant sur la...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20131725
Mairie de Marolles-en-Brie

Communication des documents suivants : 1) le plan de géomètre donnant les délimitations du bois...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20131741
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Communication, par voie électronique et sans frais, de l'ensemble des documents préparatoires et...

04/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics