Recherche - CADA

Vie Publique Délégué

Avis 20191566
Mairie de Paris

Communication de la liste des actions de formation effectuées par les élu.e.s parisien.nes en...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191741
Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

Copie des documents suivants : 1) les délibérations et arrêtés de modification des régies de...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20191789
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Publication en ligne, sur le site internet de la commune, des documents suivants : 1) le...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20191896
Mairie de La Ciotat

Communication de l'arrêté concernant l'accès aux personnes à mobilité réduite avec ambulance ou...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Handicap - invalidité
Avis 20191980
Mairie de Marcellaz

Communication d'une copie des délibérations adoptées par la commune depuis le 26 Juillet 2018.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192042
Ministère de la Justice

Copie du rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, relatif au décret n° 2018‐1126...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192061
Mairie de Lallaing

Communication de la délibération du conseil municipal concernant les travaux du jardin des...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192081
Mairie de Veckring

Communication, au format papier ou par courrier électronique, de la demande formulée par Madame...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192097
Mairie de Veckring

Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants : 1) la demande...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192184
Mairie de Montérolier

Consultation du registre des délibérations du conseil municipal.

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192187
Mairie de Vincennes

Communication de tous les documents concernant le sondage publié dans Vincennes-Info en décembre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192199
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire
Avis 20192316
Mairie de Poissy

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal par laquelle la précédente...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192358
Mairie de Meribel-les-Allues

Communication de la délibération du conseil municipal du 12 mars 2019 et les pièces y afférentes.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192366
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Copie des formalités préalables, accomplies par la collectivité locale de Beuvry (62660),...

31/12/2019 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale
Avis 20192429
Premier ministre

Communication des récapitulatifs des campagnes publicitaires menées depuis le 1er janvier 2019...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192714
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique sans frais, des documents relatifs au bâtiment des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193023
Mairie de Lherm

Communication, à la suite de troubles de voisinage causés par Monsieur X propriétaire d'une...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Permis de construire
Avis 20193205
Mairie de Wissembourg

Communication des factures, notes de frais, état détaillé (nom, prénom, dates, objet et coût...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193267
Préfecture de l'Ardèche

Communication, par mail, de l'ensemble des délibérations prises par le conseil municipal de la...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale